Qu’est-ce que le RID ?
Le Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) est un accord international qui établit les normes et les règles pour le transport ferroviaire sûr et réglementé des marchandises dangereuses. Le RID est régi par la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU) et est largement utilisé en Europe et dans d'autres régions du monde pour faciliter le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer.
En d’autres termes, le RID définit au niveau international la liste des marchandises dangereuses qu’il est autorisé de transporter par voie ferroviaire, et les modalités de ce transport.
Par ailleurs, le RID est en étroite relation avec d'autres réglementations internationales, telles que le Règlement européen sur le transport de marchandises dangereuses par route (ADR) et le Code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG), pour garantir la cohérence dans le transport des marchandises dangereuses à travers différents modes de transport.
Qu’est-ce que régit le RID ?
Entre autres, le RID pose dès des règles internationales au niveau de :
- La classification des marchandises dangereuses : le RID classe les marchandises dangereuses en différentes catégories en fonction de leur nature et de leurs propriétés, permettant de savoir comment les manipuler, emballer et transporter en toute sécurité.
- L’emballage et le marquage : le RID définit des normes strictes pour l'emballage des marchandises dangereuses, y compris les matériaux d'emballage, les tests de conformité et les exigences de marquage.
- La documentation : les expéditeurs de marchandises dangereuses doivent fournir une documentation appropriée, se retrouvant notamment dans la lettre de voiture.
- La formation : le RID exige que les personnes impliquées dans le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer soient formées et qualifiées pour les manipuler correctement.
- La responsabilité des parties prenantes : le RID établit des responsabilités claires pour les différentes parties impliquées dans le transport ferroviaire des marchandises dangereuses, y compris les expéditeurs, les transporteurs et les autorités de réglementation.
Un peu d’histoire : origine et raison de création du RID
Le RID a été créé par la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU) et a été élaboré pour la première fois en 1967. Cela fait plusieurs décennies que le RID est tenu à jour régulièrement afin de s’adapter aux nouvelles technologies et exigences en matière de sécurité. Une nouvelle édition du RID est publiée chaque année.
La création du RID trouve son origine dans de nombreuses raisons :
- Sécurité publique : les marchandises dangereuses peuvent présenter des risques significatifs pour les personnes, l'environnement et les biens en cas d'accidents ou de défaillances lors du transport. Le RID vise à minimiser ces risques en établissant des normes strictes pour le traitement, l'emballage, l'étiquetage et le transport de ces marchandises.
- Protection de l’environnement : le transport de marchandises dangereuses peut avoir des répercussions graves sur l'environnement en cas de fuites ou de déversements. Il est donc important de prévenir ces incidents et de réagir efficacement en cas d’urgence pour minimiser les dommages.
- Harmonisation internationale : l’harmonisation des règles et normes au niveau international facilite le commerce transfrontalier en assurant une cohérence réglementaire entre les pays, ce qui simplifie les procédures et réduit les obstacles au commerce.
- Sécurité des travailleurs : grâce aux formations obligatoires, il est garanti que les travailleurs sont qualifiés pour manipuler en toute sécurité ces marchandises, réduisant ainsi les risques d'accidents.
- Gestion des risques : avec les informations détaillées sur la classification des marchandises dangereuses, les méthodes d'emballage appropriées et les procédures d'urgence, il est plus facile pour les différentes parties prenantes de gérer les risques associés au transport de ces marchandises.
- Responsabilité claire : avec un niveau de responsabilité clairement établi pour les expéditeurs, transporteurs et autorités de réglementation, les mesures appropriées sont prises tout au long de la chaîne logistique pour assurer la sécurité.
Le RID dans la lettre de voiture
Dans le cas de transport de marchandises dangereuses, des informations spécifiques liées au RID doivent être présentes sur la lettre de voiture. En cas d’absence de ces informations sur la lettre de voiture, le départ du train serait retenu.
Le libellé d’une marchandise RID doit respecter un format strict. Il reprend les différentes informations citées ci-dessous, et précise si la matière est dangereuse pour l’environnement. Les informations sont accolées dans un ordre très précis.
Ces informations recoupent entre autres :
- La version du RID : une nouvelle version est publiée chaque année avec de possibles évolutions par rapport à la version précédente. Il est donc important de savoir de laquelle il s’agit.
- Le numéro ONU : est attribué à chaque substance ou article dangereux qui fait l’objet d’une réglementation spécifique dans le transport international. Il est composé de quatre chiffres et identifie la substance ou l’article, ainsi que le niveau de danger associé.
- La classe RID : Les marchandises dangereuses sont réparties en différentes classes, chacune étant associée à des types spécifiques de dangers. Les classes RID sont numérotées de 1 à 9. Il existe également des subdivisions au sein de certaines classes.
- L’emballage RID : Il existe 3 groupes d’emballage, allant de 1 (I) à 3 (III). Plus le numéro du groupe d’emballage est élevé, moins la matière est considérée comme dangereuse.
- Le numéro d’identification du danger : il s’agit d’ une succession de chiffres donnant chacun une indication sur le type de danger que représente la matière transportée.
Il faut noter qu’un wagon ne doit pas nécessairement être plein pour être considéré comme soumis au RID. Un wagon vide qui a transporté précédemment une matière dangereuse et qui n’a pas été nettoyé et / ou mis sous pression, sera toujours considéré comme dangereux, et donc soumis au RID. La seule différence se situera au niveau de la description/libellé, qui précisera que le wagon est vide.
Au sein de la plateforme Everysens, les informations RID sont bien entendues consignées lors de la création d’une lettre de voiture liée à un transport. Que les wagons soient remplis, ou vides.
Où consulter le RID ?
Le texte de référence du RID est consultable en ligne à ces adresses, en français, anglais et allemand.
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